Lex Iterata

Texte 1963100102

1 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1963
Numéro
1963100102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex