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Lex Iterata
Texte 1963093002
30 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1963
Numéro
1963093002
Page
10048
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex