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Lex Iterata
Texte 1963092703
27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1963, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1963
Numéro
1963092703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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