Lex Iterata

Texte 1963092601

26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1958 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1963
Numéro
1963092601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex