Lex Iterata

Texte 1963092409

24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Bilzen. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1963
Numéro
1963092409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex