Lex Iterata

Texte 1963092406

24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude en matière d'enseignement de la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1963
Numéro
1963092406
Page
10414
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex