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Lex Iterata
Texte 1963092406
24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude en matière d'enseignement de la pêche maritime
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1963
Numéro
1963092406
Page
10414
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex