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Lex Iterata
Texte 1963092315
23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression de la seconde classe primaire communale, 5, place Séverin, à Bovesse. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1963
Numéro
1963092315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex