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Lex Iterata
Texte 1963092313
23 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL Conseil Européen de l'Enseignement par Correspondance. - Personnalité civile
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1963
Numéro
1963092313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex