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Lex Iterata
Texte 1963092306
23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1963 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique "Placement des personnes rentrées d'Afrique" de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1963
Numéro
1963092306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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