Lex Iterata

Texte 1963092305

23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1963
Numéro
1963092305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex