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Lex Iterata
Texte 1963092050
20 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL relatif à deux ouvertures de crédit, en dollars des Etats-Unis d'Amérique,
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1963
Numéro
1963092050
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex