Lex Iterata

Texte 1963092004

20 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1963
Numéro
1963092004
Page
9762
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex