Texte 1963092004

20 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1963
Numéro
1963092004
Page
9762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.