Lex Iterata

Texte 1963091903

19 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1963
Numéro
1963091903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex