Lex Iterata

Texte 1963091802

18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1963
Numéro
1963091802
Page
10108
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex