Lex Iterata

Texte 1963091750

17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1959, instituant le Prix de la Littérature néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1963
Numéro
1963091750
Page
11063
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex