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Lex Iterata
Texte 1963091701
17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 novembre 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1963
Numéro
1963091701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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