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Lex Iterata
Texte 1963091619
16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures provisoires, en matière de voyages effectués par les personnes autorisées à prester leurs services au Congo à titre d'assistance technique
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1963
Numéro
1963091619
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex