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Lex Iterata
Texte 1963091618
16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale pour la Promotion des Techniques modernes d'Enseignement. - Personnalité civile
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1963
Numéro
1963091618
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex