Lex Iterata

Texte 1963091616

16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des Stations de recherches agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1963
Numéro
1963091616
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex