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Lex Iterata
Texte 1963091613
16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et de personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1963
Numéro
1963091613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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