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Lex Iterata
Texte 1963091303
13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers-agricoles par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1963
Numéro
1963091303
Page
9727
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex