Lex Iterata

Texte 1963091303

13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers-agricoles par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1963
Numéro
1963091303
Page
9727
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex