Lex Iterata

Texte 1963091104

11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1963
Numéro
1963091104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex