Lex Iterata

Texte 1963091003

10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail " Culture viticole "

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1963
Numéro
1963091003
Page
9731
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex