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Lex Iterata
Texte 1963091002
10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909 réglementant la vérification des instruments de pesage
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1963
Numéro
1963091002
Page
9409
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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