Lex Iterata

9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-1963
Numéro: 1963090901
Page: 9128
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex