Lex Iterata

Texte 1963090508

5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression des deux classes du quatrième degré à l'école communale pour filles de Couillet. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1963
Numéro
1963090508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex