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Lex Iterata
Texte 1963090505
5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures transitoires en faveur du personnel technique à prestations incomplètes des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1963
Numéro
1963090505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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