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Lex Iterata
Texte 1963090406
4 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1963
Numéro
1963090406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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