Lex Iterata

Texte 1963090304

3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1962 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1963
Numéro
1963090304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex