Lex Iterata

3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1962 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-1963
Numéro: 1963090304
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1963-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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