3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-9-1963
- Numéro
- 1963090302
- Page
- 8761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1963-09-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-1963
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1991-11-28/34, art. 7, 004; En vigueur : 04-01-1992>
