Texte 1963090302

3 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue.

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1963
Numéro
1963090302
Page
8761
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-09-03/30
Entrée en vigueur / Effet
07-10-1963
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-28/34, art. 7, 004; En vigueur : 04-01-1992>

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