31 AOUT 1963. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1992 et mise à jour au 10-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-9-1963
- Numéro
- 1963083101
- Page
- 8989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1963-08-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-1963
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-01-19/10, art. 36, 003; En vigueur : 20-02-2023>
