Lex Iterata

Texte 1963083012

30 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1963
Numéro
1963083012
Page
10104
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex