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Lex Iterata
Texte 1963083002
30 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL fixant les matières facultatives figurant au programme des grades légaux et scientifiques à la faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1964
Numéro
1963083002
Page
85
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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