Lex Iterata

Texte 1963082903

29 AOUT 1963. - Arrêté royal portant reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1963
Numéro
1963082903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex