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Lex Iterata
Texte 1963082605
26 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé, ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1963
Numéro
1963082605
Page
8855
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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