Lex Iterata

Texte 1963082401

24 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1963
Numéro
1963082401
Page
8460
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex