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Lex Iterata
Texte 1963082316
23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1963
Numéro
1963082316
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex