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Lex Iterata
Texte 1963082006
20 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1963
Numéro
1963082006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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