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Lex Iterata
Texte 1963082004
20 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et indemnités aux membres des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1963
Numéro
1963082004
Page
8576
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex