Texte 1963082002

20 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 aout 1963 fixant un règlement de cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service au Burundi, au Congo et au Rwanda. - Modalités de liquidation

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1963
Numéro
1963082002
Page
8384
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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