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Lex Iterata
Texte 1963081902
19 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certains membres de la commission des Stages
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1963
Numéro
1963081902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex