Lex Iterata

Texte 1963080909

9 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1963
Numéro
1963080909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex