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Lex Iterata
Texte 1963080902
9 AOUT 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1963
Numéro
1963080902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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