Lex Iterata

Texte 1963080806

8 AOUT 1963. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale du diamant

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1963
Numéro
1963080806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex