Lex Iterata

Texte 1963080802

8 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1897 de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1963
Numéro
1963080802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex