Texte 1963080550

5 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1963
Numéro
1963080550
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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