Lex Iterata

Texte 1963080102

1 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1963
Numéro
1963080102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex