Texte 1963073115

31 JUILLET 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1963
Numéro
1963073115
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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