Lex Iterata

Texte 1963073009

30 JUILLET 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1963
Numéro
1963073009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex