Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1963072915
29 JUILLET 1963. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1963
Numéro
1963072915
Page
10162
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex